Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur les sites oxyzene.com et oxyzene.fr (ci-après « le Site »), exploités par FUMEL GREGOIRE (ci-après « Oxyzène »).
Article 1 – Identification du vendeur
FUMEL GREGOIRE, Entrepreneur individuel
120 Cours Albert Thomas, 69008 Lyon, France
SIREN : 897 986 188 — SIRET : 897 986 188 00018
TVA : FR80897986188
Email : contact@oxyzene.com
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec précision. Les photographies sont non contractuelles. Les produits Oxyzène (bandelettes nasales, mouth tape, bandes magnétiques) sont des dispositifs de bien-être et ne se substituent pas à un avis médical.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou nets de TVA selon le régime fiscal applicable au vendeur. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation par email. Oxyzène se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d'anomalie ou de motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé (Apple Pay, Google Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL via Shopify Payments / Stripe.
Article 7 – Abonnement
Certains produits sont proposés en abonnement mensuel ou annuel avec réduction. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace client ou par email à contact@oxyzene.com, sans frais ni engagement.
Article 8 – Livraison
La livraison est gratuite en France métropolitaine. Détails dans notre Politique d'expédition.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés dans leur emballage scellé. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@oxyzene.com.
Article 10 – Garantie « Satisfait ou Remboursé 30 nuits »
En complément du droit de rétractation légal, Oxyzène propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé 30 nuits ». Si le produit ne vous convient pas après essai, contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception pour un remboursement intégral.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 – Responsabilité
Oxyzène ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit ou d'une mauvaise utilisation. Les produits Oxyzène sont des dispositifs de bien-être et non des dispositifs médicaux. En cas de pathologie, consultez un médecin.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :
CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026